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Conditions Générales de Vente



Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rongeurs&Co. Rongeurs&Co se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Tarifs :

Franchise de TVA - TVA non applicable, art 293B du CGI.

Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier; remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; valider sa commande après l'avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Frais d'expédition :

Les frais d'expéditions sont proportionnels au poids du colis. Ils sont offerts dès 59€ d'achats.

Rétractation :

Si un produit ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés dans un délai de 30 jours par chèque ou virement bancaire via Paypal. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Modalités de paiement :

Les paiements par cartes bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il est également possible de régler votre commande par virement bancaire, mandat ou chèque.

Livraison :

Le délai de préparation et d'expédition moyen est, pour les produits en stock, de 2 jours ouvrés (hors délai de livraison, jours fériés et grèves). La livraison se fait par Colissimo ou en point relais Mondial Relay. Le choix du mode de livraison reste à la charge du client.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site de Rongeurs&Co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rongeurs&Co. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Rongeurs&Co.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet dun traitement automatisé. Rongeurs&Co se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucuns cas ces données ne seront transmises à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Vous pouvez nous contacter par téléphone du lundi au vendredi de 13h à 18h au 06 77 54 55 53. Ou bien par courrier à l'adresse suivante : RongeursAndCo, Tony Narbonne-Vaidie 19 rue Gambetta 37110 Chateau-Renault ou encore par mail à : animalerie.rongeursandco@gmail.com

RCS : Dispensé d'immatriculation en application des l'article 19 de la loi 96-603 du 05 juillet 1996 et L 123-1-1 du code du commerce.

TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI.

CNIL : 1461344 v 0

SIRET : 521 281 725 00015

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